Présentation

L’histoire de l’UTCAC

Qu’est-ce que l’UTCAC ?

Le SATAC UNSA est devenu l’UTCAC (Unsa Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation Civile) au cours du congrès de mars 2010 concrétisant ainsi l’élargissement le champ de syndicalisation du SATAC UNSA (Syndicat Autonome des Techniciens et cadres de l’Aviation Civile) par un changement de dénomination.

En effet, nombre de TSEEAC occupant des fonctions de cadres et afin de préparer la réforme envisagée par la DGAC de fusionner plusieurs corps afin de constituer un corps d’encadrement et d’expertise (le corps des Ingénieurs, Cadres et Experts de l’Aviation Civile : ICEAC), le syndicat avait dû s’adapter dès 2009 sous peine de ne plus pouvoir fonctionner et avait donc, lors du congrès de mars 2009, changé en incorporant « et cadres » dans son appellation sans changer le nom SATAC.

À la constitution de ce nouveau corps, sans action de la part du Bureau National, certains TSEEAC membres de ce BN se seraient retrouvés dans l’impossibilité de rester adhérents (puisque sortis du corps des TSEEAC) et, par conséquent, de se représenter en vue d’être élu au BN. Il répondait aussi, il faut le dire, à une demande exprimée de plus en plus ouvertement par certains IEEAC ou Attachés lassés de l’inaction de leur syndicat.

La charte de l’UNSA imposant de ne pas «chevaucher» les champs de syndicalisation, l’UTCAC a donc élargi sa représentativité aux IEEAC et aux Attachés, en excluant clairement la possibilité pour les ICNA et IESSA d’y adhérer.

Les objectifs de l'UTCAC

Qu’est-ce que l'UTCAC ?

L’UTCAC est le syndicat autonome des Techniciens supérieurs (TSEEAC) et des cadres (IEEAC et Attachés) de la DGAC.

C'est un syndicat autonome apolitique dont le seul objet est la défense des intérêts des TSEEAC, des IEEAC et des Attachés.

Les TSEEAC étant sur des postes en recouvrement avec des personnels de catégorie A, le congrès de mars 2009 avait décidé d’élargir le champ de syndicalisation du SATAC aux cadres de la DGAC (principalement IEEAC et Attachés), les autres corps de catégorie A (hormis les IPEF) disposant déjà de syndicats autonomes affiliés à l’UNSA. Le Syndicat Autonome des Techniciens de l’Aviation Civile (appellation remontant à l’origine de la création du syndicat en 1987) avait été transformé en Syndicat Autonome des Techniciens et cadres de l’Aviation Civile sans changer l’appellation SATAC.

Outre la défense des intérêts personnels de ses adhérents (promotion, mutation, litiges avec l'administration...) son but est de veiller à ce que les intérêts de l’ensemble des TSEEAC et des cadres (hors ICNA et IESSA) soient préservés. L’UTCAC se bat depuis toujours pour la reconnaissance de la technicité et des responsabilités de plus en plus importantes que les TSEEAC exercent et, depuis peu, s’attache à défendre la position et relancer une dynamique d’avenir pour les IEEAC, menacés à force d’inaction de leur syndicat professionnel. Plus particulièrement pour les Attachés, l’UTCAC s’attache à faire reconnaître la spécificité aviation civile pour nombre d’entre eux, voire la technicité particulière de certaines fonctions.

Dans cette optique, la création d’un corps d’ICEAC intégrant les IEEAC, accessible aux TSEEAC détachés dans l’emploi fonctionnel de CTAC, et aux Attachés permet la relance d’une vraie dynamique pour les premiers (accès au HEA statutaire), une réelle reconnaissance des responsabilités exercées par les seconds (accès à la catégorie A) et l’intégration d’un corps à caractéristique technique pour les attachés.

De qui l'UTCAC est-il représentatif ?

Il l'est de l'ensemble du corps des TSEEAC, mais aussi des cadres de la DGAC, hors ICNA et IESSA.

Quelle est sa représentativité ?

Au delà des chiffres, toujours en progression, l’UTCAC a toujours été l'interlocuteur de la DGAC en ce qui concerne les TAC, les TEEAC puis les TSEEAC. Aujourd’hui, et depuis la dernière négociation qui s’est déroulée en 2009-2010, il est aussi l’interlocuteur de l’Administration pour les IEEAC et les Attachés. Sa représentativité a suivi son activité et il est devenu, tout naturellement, le syndicat majoritaire chez les TEEAC en 1994 et n’a cessé de progresser depuis, distançant un peu plus les autres syndicats à chaque élection. L’UTCAC n’a, évidemment, jusqu'à présent, pas recueilli de voix chez les IEEAC et les Attachés puisqu’il ne s’occupait, à l’époque des dernières élections (2008), que des TSEEAC. Il est devenu, depuis 2008, la composante majoritaire de l’UNSA au sein de l’Aviation Civile.

La représentativité de l'UTCAC

Comment l'UTCAC a-t-il évolué ?

Les premières élections auxquelles l'UTCAC a pris part se sont déroulées en 1988, soit un an après sa création. La suite est représentée par le graphique ci-dessous : La représentativité des syndicats en nombre de « suffrages valablement exprimés » TAC puis TSEEAC :

Le mode de fonctionnement de l'UTCAC

Comment fonctionne l'UTCAC ?

L’UTCAC est administré par un Conseil National dont l’ensemble des membres est élu par les adhérents lors des congrès annuels. Les membres du CN élisent, en leur sein, un Bureau National qui peut comporter jusqu’à six membres. Ils sont chargés d’appliquer la politique décidée en congrès (assemblée générale annuelle ordinaire) au cours duquel tous les adhérents peuvent s'exprimer. Le BN et le CN sont, bien-sûr, aidés par un certain nombre de représentants régionaux plus proches du terrain pour les problèmes locaux ou régionaux, mais aussi par des TSEEAC et des cadres participant aux réunions. Le SATAC devenu UTCAC, en adhérant à l’UNSA, a confirmé son attachement à l’autonomie mais a voulu pouvoir prendre part à d’autres instances, afin de faire entendre sa voix à tous les niveaux (CTP Ministériels, Conseil Supérieur de la Fonction Publique, etc.). L’UNSA est, en effet, indépendante des partis politiques, des pouvoirs économiques et des religions et notre participation à l’UNSA permet, d’une part d’être mieux informés et, d’autre part, de participer aux débats nationaux (système de retraite, réformes statutaires, Aménagement et Réduction du Temps de Travail...), afin que notre point de vue soit entendu, relayé et défendu.

Extraits des statuts

Article 1

Il est constitué parmi les agents de la DGAC qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail et au statut général de la fonction publique qui prend pour dénomination :

Article 2

Son objet est de procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts professionnels, économiques, matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de ses membres en visant notamment à assurer une continuité de carrière entre les techniciens supérieurs et les cadres, à resserrer les liens qui les unissent, et en créant, éventuellement, des institutions d’assistance mutuelle et de prévoyance ou en signant des accords avec des organismes existants pour proposer des conditions avantageuses à ses membres. Il se réclame des principes d’indépendance à l’égard des partis politiques, du patronat et du gouvernement, des doctrines philosophiques et religieuses et inscrit donc son action dans le respect des valeurs de l’UNSA.

Article 5

Pour la réalisation de ses objectifs et pour construire un mouvement de véritable solidarité interprofessionnelle, l’UNSA Techniciens supérieurs et Cadres de l'Aviation Civile est membre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) et, en particulier, membre du pôle Transports de l'UNSA et adhérent de la Fédération Autonome des Transports de l’UNSA.

Article 6

Peuvent adhérer au présent syndicat les Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile ainsi que les personnels de la DGAC exerçant des fonctions de cadres dans les services relevant de la DGAC, actifs ou retraités, à l’exclusion des ICNA et IESSA. (…)

Article 13

L'assemblée générale ordinaire élit chaque année la fraction du conseil national renouvelable. Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du conseil national. (…) Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, soit par le bureau national soit par l'assemblée elle-même.

Article 16

Le syndicat est administré par un conseil national dont l’ensemble des membres est élu par l'assemblée générale. Le syndicat est dirigé par un bureau national dont les membres sont élus par le conseil national parmi ses membres. (…)

Article 19

La durée du mandat des membres du conseil national est fixée à trois ans. Le renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. (…)